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C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1.11. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des optométristes du Québec, le Doctorat en optométrie (O.D.) de l’Université de Montréal.

D. 1139-83, a. 1.11; D. 1231-91, a. 1.